Conditions Générales de Ventes     

1. Champ d'application

Ces CGV sont pleinement accessibles à tous et à n’importe quel moment. Ces CGV sont uniformément applicables aux ventes formulées par le biais du site Internet www.vinengrand.com édité par la société Paris Wine Boat ainsi qu’aux ventes formulées par tout autre intermédiaire possible : démarchage commercial direct par les commerciaux de la société Paris Wine Boat; démarchage commercial indirect, soit celui réalisé par les partenaires de l’entreprise Paris Wine Boat dont la liste est librement accessible sur demande. Par conséquent, l’ensemble des données enregistrées par Paris Wine Boat par chacun de ces intermédiaires constituent bien des preuves de contrats commerciaux passés entre un client et la société Paris Wine Boat. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Paris Wine Boat, prévaloir contre les présentes conditions générales en ligne. Toute condition contraire opposée par le membre sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Paris Wine Boat, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Paris Wine Boat pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site. Les services proposés par Paris Wine Boat sur son site Internet, à savoir la vente en ligne de produits, seront ci-après dénommés les « Services Paris Wine Boat ». Chaque personne souhaitant bénéficier des Services Paris Wine Boat et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée un « Membre » ; chaque commande effectuée par un Membre dans les conditions prévues sera ci-après dénommée « La Commande ».   

2. Commandes

La Commande passée par un Membre à la société Paris Wine Boat peut se faire de différentes manières :  

  • Directement en ligne sur le site Internet de Paris Wine Boat, à l'adresse suivante : www.vinengrand.com
  • Par voie téléphonique : 06.14.48.14.39
  • Par courrier électronique, à l’adresse suivante : contact@vinengrand.com

Pour rendre La Commande effective, le Membre doit adresser à la société Paris Wine Boat un ou plusieurs règlements (deux -2- maximum)  qui couvre(nt) l’ensemble des frais liés à la commande. Dans le cas d’un règlement en deux temps, le premier règlement doit impérativement correspondre à soixante pour cent (60%) du montant total de la commande. Le versement du solde (soit quarante-pour-cent (40%) de la commande totale) doit être en possession de Paris Wine Boat dès la commande passée, mais ne sera pas débité immédiatement. Pour plus d’informations relatives au règlement d’une commande à la société Paris Wine Boat, lire la partie ci-après intitulée « Conditions de Paiement ». En confirmant La Commande, le Membre confirme accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à sa disposition sur le site, et reconnait en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente seules applicables à la commande.  Si La Commande présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à demander au Membre toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande : justificatifs de domicile et de débit à son nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison notamment.

Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR. Paris Wine Boat se réserve le droit de refuser toute commande d'un Membre avec lequel existerait un litige.

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, le Membre s’engage, en passant commande sur le site, à avoir dix-huit ans (18) ans révolus à la date de La Commande.
Par ailleurs, le Membre déclare avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur le site. Nous pouvons accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous informons les membres de la disponibilité des articles vendus sur le site sur la page d'information de chaque article.   Dans le cas où le Membre choisit de régler par chèque bancaire, La Commande est réservée durant 7 jours calendaires. Le Membre s’engage à nous faire parvenir au plus tôt son règlement par courrier. La Commande sera validée par nos services dès réception de son paiement, dans la mesure où celui-ci nous est parvenu dans les 7 jours calendaires. En cas de dépassement de ce délai, La Commande reste valide si les produits choisis sont toujours disponibles. Dans le cas contraire, nos services prendront contact avec le Membre pour convenir de la suite que celui-ci souhaite donner à sa commande : maintien partiel, modification ou annulation. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nos services en informeront le Membre par e-mail dans les meilleurs délais. Nous vous rappelons que la carte de paiement du Membre est débitée au moment de la validation de sa commande. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et qu'aucun article de remplacement ne pourrait être livré au membre, un chèque de remboursement lui sera envoyé. Paris Wine Boat n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C'est pourquoi, les coordonnées bancaires du Membre lui seront demandées à chaque commande.  

3. Tarifs

Les Services Paris Wine Boat sont proposés au tarif en vigueur communiqués préalablement au Membre lors de sa commande, et dès acceptation de la celle-ci par Paris Wine Boat. Le prix définitif est celui indiqué dans la confirmation de commande que Paris Wine Boat communique au Membre. Les tarifs sont exprimés en EUROS (€), HT (Hors-Taxe) et TTC (Toutes Taxes Comprises).
Ces tarifs correspondent au prix des produits et services livrables et incluent, si nécessaire, le montant des assises. En aucun cas, ces tarifs incluent les frais de transports qui seront facturés en supplément, au tarif en vigueur lors de la livraison et qui varient suivant le mode de livraison choisi par le Membre ainsi que de la région géographique de livraison. Le Membre reçoit néanmoins toutes ses informations au travers la facture qui lui sera adressées par Paris Wine Boat pour confirmer sa commande. Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un article figurant sur le site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nos services procéderont à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nos services informeront préalablement le Membre et procéderont à l'annulation de La Commande à moins que le membre ne choisisse d'accepter la commande au nouveau prix.

4. Conditions de Paiement

Le prix est payable soit en totalité à La Commande, soit par un premier versement d’acompte de soixante-pour-cent (60%) encaissé à la commande, puis d’un second règlement équivalent à quarante-pour-cent (40%) de la commande, encaissé sept (7) jours avant la date de livraison déterminée par le client. Ces délais de règlement sont identiques aux modalités précisées ci-dessus dans la partie « Commandes ».
Paris Wine Boat ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits ou services commandés par le Membre si le prix ne lui a pas été réglé en totalité (prix TTC et frais de livraison TTC) avant la dite livraison. Quel que soit le moyen de paiement utilisé par le Membre, le paiement de la commande sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues à Paris Wine Boat. Le règlement des achats à Paris Wine Boat s’effectuent en Euros (€) et peut être réalisé par les moyens suivants : - Carte bancaire : Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. - Chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France ou Monaco et adressé, affranchit au tarif en vigueur, à l’ordre de Paris Wine Boat, en reportant les éléments suivants au dos du chèque: Le numéro de commande, la date et le montant total. - Virement bancaire.   Il est nécéssaire de nous contacter avant de procéder à un paiement par chèque ou par virement, sans quoi la commande ne pourra être prise en compte: contact@vinengrand.com   Les paiements par carte bancaires ou virement bancaires sont débités à la passation de La Commande.
Dans le cas d’un règlement en une seule fois (par carte bancaire ou virement bancaire), la commande est effective dès encaissement du montant total de la commande par la société Paris Wine Boat. Dans le cas d’un règlement en deux temps (par chèque bancaire), le premier règlement doit correspondre à soixante pour cent (60%) du montant total de la commande. Cet acompte est nécessaire pour que la société Paris Wine Boat réserve les produits souhaités par le Membre et est effectif dès encaissement de cet acompte par la société Paris Wine Boat. Le solde de la commande (second versement) correspondant à quarante-pour-cent (40%) de la commande totale, doit impérativement être adressé par chèque à l’ordre de Paris Wine Boat. Ce second règlement correspondant au solde de la commande totale permet à Paris Wine Boat de s’assurer avant livraison, de la solvabilité de son client. Le chèque est par conséquent encaissé sept (7) jours avant la date de la livraison. Si le règlement est accepté, la livraison sera bien réalisée et rendra La Commande ferme. Dans le cas contraire (insolvabilité du Membre engendrant un refus de sa banque à payer et donc un non-versement à la société Paris Wine Boat du solde de la commande totale), Paris Wine Boat se réserve le droit de refuser la livraison des produits ou services concernés par La Commande initiale. Dans le cas présent, la société Paris Wine Boat  ne remboursera aucunement le précédent acompte de soixante pour cent (60%) versé par le Membre et ce, afin de couvrir ses frais liés à une non-vente finale sur une réservation de produit(s) ou service(s). En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est donc remis directement à l’encaissement dès réception, sauf si celui-ci correspond au versement du solde de la commande (cas d’un paiement en deux temps). Dans ce cas précis (versement du solde de 40% de la commande), le chèque bancaire est remis à l’encaissement sept (7) jours avant la date de livraison, conformément aux modalités de paiement énumérés ci-dessus.  

Paiement sécurisé S.S.L.


Le paiement sécurisé est géré par notre banque CIC. Il vous demande votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration. Les informations sont cryptées et indécodables. Paris Wine Boat n'a pas accès à ces informations et seul l'accusé de la bonne transaction de votre règlement nous parvient. Tout paiement effectué sur ce site est traité directement par leur module de paiement, et toutes les données restent strictement confidentielles. La technologie SIPS, utilisée en conformité avec les réglementations interbancaires internationales, permet des transactions en ligne sécurisée. Toutes les transactions sont sécurisées par cryptage SSL (Secure Socket Layer). Ce protocole est devenu, sur Internet, une norme mondiale et utilisé par les principaux navigateurs. Le numéro de carte et la date d'expiration sont toujours cryptés et sont illisibles. A aucun moment ces données transitent sur notre serveur. Paris Wine Boat n'en a jamais connaissance. Par mesure de sécurité, au moment du paiement, il est demandé au Membre d'indiquer les trois derniers chiffres situés au dos de sa carte bleue. Ce contrôle supplémentaire permet de s’assurer que c'est bien le porteur de la carte qui effectue le paiement. En effet, ces numéros n'apparaissent à aucun autre endroit que sur la carte. Le Membre peut donc acheter et payer avec votre carte bancaire en toute sécurité. Types de cartes acceptées : Carte Bleue, Visa, et MasterCard. Dès validation du paiement sécurisé par carte bancaire, chèque, ou virement, la facture du Membre sera disponible dans son espace client, après connexion selon ses identifiants et mots de passe personnels, ou lui sera communiquée par email. En cas de défaut de paiement par le Membre de tout ou partie du prix de la commande totale, Paris Wine Boat se réserve, jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les produits ou services vendus. Ceci lui permettant de reprendre possession desdits produits.


5. Livraisons

La Commande est préparée lorsque Paris Wine Boat a encaissé le règlement dans sa totalité et reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat : coordonnées complètes du Membre, destinataire de La Commande et coordonnées complètes du lieu de livraison. La préparation à l'envoi de La Commande du Membre est effectuée dès validation de son paiement.
La livraison du ou des produits s'effectue en France, à domicile ou à toute adresse que le Membre aura choisi lors de La Commande, dans un délai approximatif d'une (1) semaine, à l'exclusion de tout cas de force majeure. La réception et l’échange de marchandise sera matérialisé par la signature d’un bon de livraison. Il appartient au Membre:
- de contrôler scrupuleusement le contenu du (des) colis et d'indiquer des réserves le cas échéant,
- de prévenir Paris Wine Boat (contact@vinengrand.com) sous 24 heures en cas de dégradation ou de manque constaté. Aucune réclamation ne pourra être retenue au-delà ce de délai. Si un incident majeur (vol, casse, par exemple) survenait au cours du transport de La Commande ou d'une partie de celle-ci, Paris Wine Boat procédera à un nouvel envoi du produit concerné de manière à livrer le Membre au plus tôt. En cas d'indisponibilité du même produit, nos services prendront contact avec le Membre pour convenir de la suite qu’il souhaite donner : remplacement par un produit alternatif ou remboursement du produit concerné par l'avarie. Des livraisons à l'extérieur du territoire français sont possibles. Pour cela, nous invitons le Membre à contacter notre service client (contact@vinengrand.com). Toute commande livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du membre et relèvent de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et d’informer le Membre des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Paris Wine Boat conseille au Membre de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays concerné. En cas de défaut de conformité, Paris Wine Boat assumera les frais de retour et remplacera le produit dans les plus brefs délais et à ses frais. Si le remplacement du produit est impossible, le Membre aura deux possibilités : soit rendre le produit et se faire rembourser les sommes engagées à La commande, soit garder le produit et se faire rembourser une partie du montant total de La Commande. La société Paris Wine Boat s’engage par ailleurs a toujours contrôler la bonne disponibilité des produits ou services proposés à ses membres, avant la confirmation définitive de toute commande. 
En cas de rupture de stocks sur un produits proposés, ou une indisponibilité menant à l’impossibilité de proposer la prestation de service initialement retenue par le Membre, Paris Wine Boat se réserve le droit de proposer au Membre un produit ou service de qualité et/ou de valeur équivalente. De même, si les produits se révèlent endommagés ou détruits lors de la préparation de la commande et du transport, et que par suite il se révèle en rupture de stock, Paris Wine Boat se réserve le droit de proposer au client un produit de qualité et/ou de valeur équivalente. Tant que l’intégralité des éléments n’aura pas été reçue par Paris Wine Boat, La Commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, aucun retard de livraison ne pourra être opposé à Paris Wine Boat. Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent être incorrectes obligeant Paris Wine Boat à retourner les commandes dans son entrepôt ou directement à son partenaire vigneron, il revient au Membre d’en supporter toutes les conséquences. Celles-ci peuvent prendre la forme de retard de livraison, d’éventuelles répercussions sur le coût du transport, de casses subits lors du second transport, notamment. Le Membre est tenu d'informer Paris Wine Boat toute modification de ses coordonnées : adresse e-mail, téléphone ainsi que toutes les informations relatives à l’adresse de facturation et/ou de livraison, interphone, codes d’accès aux étages, numéro de porte, particularités relatives à la bonne réception de La Commande.

6. Retours

En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le Membre dispose du droit de rétractation. Le Membre dispose pour cela d'un délai d'envoi de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il a reçu le produit concerné, cachets de La Poste ou Bon de Livraison,  faisant foi. Les frais de retours et d'assurance (couvrant impérativement le montant complet du produit renvoyé) sont à la charge du Membre.
En cas de dépassement du délai de rétractation, aucun retour n'est recevable. Les éventuels frais que le Membre aurait engagés seraient perdus. Même si nous veillons au plus grand soin dans la conservation des vins que nous proposons (température, hygrométrie, couchage), nous ne pouvons accepter de remplacer un produit pour les motifs suivants :
- Goût inapproprié:
Nous ne pouvons pas échanger les bouteilles, ouvertes ou non, ayant un goût que le Membre considérerait inapproprié à sa consommation (bouchonnées, en déclin ou autre).
- Etiquette ou collerette abîmée, écornée, vieillie:
Les bouteilles issues de vieux millésimes (supérieurs à 10 ans) proposées peuvent parfois, du fait de leur âge important, avoir subi des dégradations extérieures n'impactant en aucun cas la qualité de leur contenu. Nous indiquons sur chaque fiche article une photographie du produit proposé, et d’autres informations sont disponibles sur demande. En cas de doute, il est de la responsabilité du Membre de s’informer (contact@vinengrand.com) avant tout achat d'un vieux millésime.

7. Transfert de propriété - Transfert des risques

Les biens livrés demeureront propriété de Paris Wine Boat jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que le membre en a acquitté le prix. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé lors de la signature du bon de livraison par le Membre. Le transfert de propriété des produits de Paris Wine Boat, au profit du Membre, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation de tout autre pays de livraison que la France.  

8. Garanties et Responsabilités


Paris Wine Boat s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au Membre. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit, tel que perturbation ou grève, même partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, ou d'un cas de force majeure défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. La responsabilité de Paris Wine Boat ne sera pas engagée en cas de retard dû à une éventuelle rupture de stock chez nos fournisseurs. En outre, les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Paris Wine Boat ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente. En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre Paris Wine Boat et le Membre. Paris Wine Boat ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. Les produits livrés par Paris Wine Boat bénéficient, conformément aux dispositions légales, d'une garantie contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, pendant une durée de deux (2) ans, à compter de la découverte du vice, les éventuelles interventions effectuées par Paris Wine Boat au titre de cette garantie ne pouvant en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, conservation, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure. La garantie est également exclue si le client ne prouve pas avoir respecté les conditions de conservation suivantes : dans une cave à température comprise entre 10°C et 13°C (taux moyen sur l’année de 13 degrés), avec un taux d’humidité compris entre 70 % et 80 %, conservation à l’abri de la lumière et des odeurs étrangères, bouteilles couchées). Afin de faire valoir ses droits, le Membre devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer Paris Wine Boat, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Paris Wine Boat remplacera les produits sous garantie jugés défectueux ou rendra une partie du prix au client qui aura choisi de garder le produit.
Afin de permettre à Paris Wine Boat d’expertiser elle-même les vins, il est demandé au client de bien vouloir les laisser à sa disposition. Paris Wine Boat organisera leur enlèvement à ses frais. La responsabilité de Paris Wine Boat sera, en tout état de cause, limitée au montant de La Commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.


9. Informatiques et Libertés

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives demandées au Membre sont nécessaires au traitement de La Commande et sont destinées au strict usage interne par la société Paris Wine Boat.
La communication pourra également être décidée par Paris Wine Boat, dans les conditions légales, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. 
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur et qui sont précisées à l’onglet Mentions légales accessible sur le site Internet www.vinengrand.com. Pour tout contrat d’un montant supérieur ou égal à cent-vingt (120) euros, les informations ainsi recueillies sont conservées pendant un délai de dix (10) ans qui commence à courir à compter de la date de la livraison.  

10. Licence d'Accès au Site

Paris Wine Boat accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site, www.vinengrand.com, pour l’utilisation personnelle du Membre. En aucun cas le Membre n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans l’autorisation écrite et expresse de nos services. Cette licence ne permet en aucun cas au Membre d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils). Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Le membre ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit.
Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous avons accordée au Membre. Nous autorisons le Membre, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du site à la condition que ce lien ne puisse nous créer un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de Paris Wine Boat à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

11. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont rédigées en langue française et sont par conséquent soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le Membre et Paris Wine Boat sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions françaises. Dans le cas de litiges, la société Paris Wine Boat fera tout pour résoudre à l’amiable le(s) litige(s) pouvant résulter de l’application des présentes CGV et ce, en pleine collaboration avec le Membre. Pour toutes les commandes à destination de membres ayant passés commande depuis la France, tous litiges pouvant faire suite à l’application des présentes CGV tant en termes de validité, d’interprétation, d’exécution, de résiliation, ou toutes autres conséquences ou suites,  seront soumis au droit français et aux tribunaux du siège social de Paris Wine Boat.

12. Identification

Paris Wine Boat, et le site qui s’y rattache, www.vinengrand.com, est une marque commerciale utilisée par Paris Wine Boat. Ce site web appartient et est géré par Paris Wine Boat SAS, 14 Rue Charles V – 75004 Paris (France).
Vous pouvez nous contacter en utilisant ce lien : contact@vinengrand.com

L'hébergement du site est assuré par la société OVH.    

13. Acceptation du Membre

Le fait (pour une personne physique ou morale) d’adresser une demande de devis à la société Paris Wine Boat se concluant par une commande ferme de la part de cette personne, implique adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ce fait est expressément reconnu par le Membre qui renonce par conséquent, à se prévaloir de tout document contradictoire, lequel serait inopposable à la société Paris Wine Boat.  Les intitulés de chaque article ont pour seul objectif d’aider à la lecture du client et ne pourront en aucun cas être prétexte à une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent.